Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre la société SUN BRANDS, SAS au capital de 1 000,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIREN 989 116 975, et sous le numéro de TVA intracommunautaire FR75989116975, dont le siège social est situé au 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris (ci-après la « Société » ou « AMEYA BIJOUX »), et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.ameyabijoux.com (ci-après le « Client »).
AMEYA BIJOUX est une marque en e-commerce, de box cadeaux prêtes à offrir et autres cadeaux, détenue par la société SUN BRANDS SAS.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits via le site internet. Toute commande effectuée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Il appartient donc au Client de les consulter régulièrement.
ARTICLE 1 – PRESENTATION ET OBJET DU SITE
Le site www.ameyabijoux.com est un site marchand de vente à distance de cadeaux pour hommes, femmes, enfants, bébé et animaux. Il permet à AMEYA BIJOUX de proposer ses produits à des consommateurs ou professionnels agissant à titre non professionnel.
ARTICLE 2 – UTILISATION DU SITE INTERNET
L'accès au site et à son contenu est libre et gratuit. L’utilisation du site implique l’acceptation des CGV et des conditions d’utilisation.
ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ DU SITE INTERNET
Le site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. La Société se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au site sans préavis. En aucun cas elle ne peut garantir un accès ininterrompu au site et décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité.
ARTICLE 4 – INSCRIPTION SUR LE SITE INTERNET
La création d’un compte client est optionnel. S’il souhaite se créer un compte, le Client devra fournir des informations exactes et complètes. Toute usurpation ou falsification d’identité pourra entraîner la suppression du compte. Le Client est seul responsable de la conservation de ses identifiants.
Le Client s’engage également à respecter les conditions de validité d’un contrat notamment d’avoir la capacité de contracter.
ARTICLE 5 - LES PRODUITS
Les produits présentés sur le site sont décrits avec soin. Les photographies ne sont pas contractuelles. La responsabilité de AMEYA BIJOUX ne saurait être engagée en cas d’allergie, d’intolérance ou de mauvaise utilisation du produit. Il appartient au Client de prendre connaissance de la composition des produits et de les utiliser conformément aux instructions.
Les stocks sont mis à jour régulièrement, mais des erreurs peuvent survenir. La Société se réserve le droit de modifier l’offre disponible et les prix affichés sur le site à tout moment.
ARTICLE 6 – COMMANDE
Le Client sélectionne librement les produits qu’il souhaite commander. Avant la validation définitive, les articles, les quantités, les frais de livraison et le prix total sont affichés. Le Client peut corriger toute erreur avant de confirmer sa commande.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, un email de confirmation est envoyé. Si le Client identifie une erreur dans les informations saisies (adresse, point relais, taille, etc.), il doit immédiatement contacter le service client via : www.ameyabijoux.com.
AMEYA BIJOUX se réserve le droit d’annuler toute commande présentant un caractère anormal ou abusif (rupture de stock, mauvais affichage des prix, commande excessive, suspicion de revente, antécédents de litiges, suspicion de fraude, défaut de paiement, etc.).
Toute commande entraine automatiquement l’acceptation des conditions générales de ventes.
Il est possible que malgré la vigilance de AMEYA BIJOUX, des produits commandés ne soient plus disponibles. Dans ce cas, la Société s’engage à en informer le Client par tout moyen (email et/ou téléphone) dans les meilleurs délais. La commande sera annulée et remboursée intégralement, y compris les frais de livraison.
Une commande peut être annulée sur demande du Client uniquement si elle n’a pas encore été traitée ou expédiée. Toute demande doit être faite à : www.ameyabijoux.com sous 30 minutes après la confirmation du paiement. En cas d’acceptation d’annulation par la Société et si le paiement est déjà intervenu, le Client sera remboursé intégralement, y compris des frais de livraison, dans les meilleurs délais et selon le mode de paiement utilisé lors du paiement de la commande.
Pour tout problème ou question concernant votre commande, nous vous prions de contacter le service client directement sur cette adresse : www.ameyabijoux.com.
ARTICLE 7 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix des produits sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. AMEYA BIJOUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire sécurisé Shopify Payment. Sont acceptées : Visa, MasterCard, CB, American Express et Apple Pay. Le paiement est immédiat. La Société ne conserve aucune information bancaire.
Le site possède une sécurité SSL, tous les paiements sont sécurisés.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les livraisons s’effectuent uniquement en France métropolitaine. Trois modes de livraison sont proposés :
- Livraison en point relais via Mondial Relay : 3,60€
- Livraison à domicile via Colissimo : 7,60€
- Livraison à domicile express via Chronopost : 16,00€
Les frais de livraison sont offerts dès 90€ d’achat, uniquement si vous choisissez une livraison via Mondial Relay en locker et point relais ou livraison à domicile standard via Colissimo.
La livraison express reste toujours à charge de l’acheteur.
Délais de préparation : 24h à 48h en période normale ; 72h à 96h en cas d’affluence (nouvelle collection, promotions, fêtes de fin d’années, etc.).
Délais de livraison après expédition (indicatifs) :
· Colissimo : 2 à 3 jours ouvrés
· Chronopost : sous 24h
· Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés
Vos commandes sont préparées du lundi au vendredi (hors jours fériés, congés ou congés annuels). Une fois le colis pris en charge par le transporteur, AMEYA BIJOUX n’est plus responsable des délais ou retards liés au transport. Le Client est invité à consulter régulièrement le suivi de son colis.
Si le colis nous est retourné suite à une erreur d’adresse de votre part, une adresse incomplète ou un colis non réclamé dans les délais impartis, les frais de livraison ne seront pas remboursés. Tout remboursement dans ce cas de figure sera fait sous forme d'avoir.
Un nouvel envoi pourra être effectué, aux frais du client.
Ce cas ne constitue pas un exercice du droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être effectué avant la réception du colis retourné et
vérification de son état.
Si les articles sont retournés conformes, le montant payé pour les produits sera
remboursé sous forme d’avoir, à l’exclusion des éventuelles réductions promotionnelles
appliquées.
Les box et produits personnalisés ne peuvent pas être retournées conformément à
l’article L221-28 du Code de la Consommation.
Les frais de livraison initiaux seront remboursés uniquement en cas d’exercice du droit de rétractation sur la totalité de la commande, conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation. (cf article 9 et 10).
La livraison est réputée effectuée à partir du moment où le suivi de votre colis indique que celui-ci est considéré comme ayant été livré.
En cas de livraison à domicile, si le client est absent il recevra un avis de passage de son facteur. Cela lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
En cas de livraison en lockers ou en point relais, la livraison est considérée comme effective à partir de la mise à disposition du colis en point relais ou lockers. Dès lors, le droit de rétractation commencera à courir à partir de la récupération de la commande par le client.
Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Vous êtes responsable du colis et de son contenu lorsqu’il vous a été remis en main propre. En cas de dommage pendant le transport, vous devez refuser le colis et contacter directement notre service client pour nous signaler ce problème et la raison du refus.
Toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison suivant l’article L133-3 du Code de Commerce. Le client a la possibilité de faire livrer les produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.
Toute réclamation formulée au-delà des quinze (15) jours suivants la réception des produits sera considérée irrecevable, la responsabilité de AMEYA BIJOUX ne pourra être engagée. La Société se réserve le droit de demander à l’acheteur de lui retourner le produit non conforme ou abîmé.
Si à la réception de votre colis, l’article commandé est incorrect ou défectueux, n’hésitez pas à nous contacter par mail à l’adresse www.ameyabijoux.com en indiquant le n° de votre commande en objet.
Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.
En cas de produit défectueux, les garanties légales s’appliquent. AMEYA BIJOUX est tenu des défauts de conformité suivants les articles (articles L. 217-4 à L. 217-16 du Code de la Consommation) et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 et 2232 du Code civil.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation sans justification. Au-delà de quatorze (14) jours, la vente est considérée comme ferme et définitive.
Si la commande comporte plusieurs articles livrés séparément, le délai de rétractation commence à courir à compter de la réception du dernier article.
Ce droit ne s'applique pas :
- Aux produits portés, lavés, ou abîmés ;
- Aux produits détachés de leur étiquette ;
- Aux produits hygiéniques (lingerie, sous-vêtements).
Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits retournés doivent respecter les conditions suivantes :
· Être en parfait état
· Non portés ni lavés
· Étiquettes intactes
· Sans odeur (maquillage, parfum, cigarette, etc.) ni trace d’usage
En cas de non-respect, aucun remboursement ne sera accordé.
Afin d’exercer ce droit de rétraction, le client doit informer la société de sa décision de se rétracter par mail déclaratif à l’adresse www.ameyabijoux.com.
Si la commande concerne un cadeau, le droit de rétractation reste au profit exclusif du Client ayant effectué la commande et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.
ARTICLE 10– REMBOURSEMENT EN CAS D’APPLICATION DU DELAI DE RETRACTATION
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception effective et du contrôle des produits retournés, ou de la réception de la preuve d’expédition fournie par le Client.
Le remboursement est réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement (par exemple sous forme d’avoir).
Les frais de livraison initiaux sont remboursés uniquement si la commande est annulée dans son intégralité, conformément à la réglementation en vigueur.
AMEYA BIJOUX peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou preuve d’expédition.
ARTICLE 11 - GARANTIES LEGALES
Conformément à la loi, AMEYA BIJOUX reste tenue des garanties légales suivantes :
· Garantie de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)
· Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Toute demande doit être adressée à : www.ameyabijoux.com.
ARTICLE 12 - GARANTIE ECLAT A VIE
Les bijoux Améya sont fabriqués en acier inoxydable haut de gamme et conçus pour conserver durablement leur éclat. À ce titre, la Société accorde à ses clients une Garantie Éclat à Vie, permettant le remplacement du bijou en cas d’altération anormale de l’acier dans des conditions d’usage normales.
La Garantie Éclat à Vie couvre exclusivement :
- le ternissement anormal du métal,
- un changement de couleur non conforme à un usage normal,
- toute altération inhabituelle du métal ne résultant ni d’une mauvaise utilisation ni d’un contact avec des substances inadaptées.
Sont expressément exclus de la garantie :
- l’usure naturelle (micro-rayures, frottements, petites marques esthétiques),
- la casse, déformation ou rupture du bijou,
- les chocs, accrochages ou gestes brusques,
- les dommages liés à des produits corrosifs ou inadaptés (détergents, solvants, eau de javel, parfum appliqué directement sur le bijou, etc.),
- l’exposition prolongée à des environnements anormaux (piscines sur-chlorées, produits abrasifs, etc.),
- la perte ou le vol,
- les réparations ou modifications effectuées par un tiers non agréé.
- les bijoux offerts (lors de concours ou partenariats par exemple).
Pour solliciter la garantie, le client doit fournir une preuve d’achat, contacter le service client Améya et transmettre des photographies nettes et lumineuses du bijou concerné permettant d’évaluer correctement la demande. Un renvoi du bijou peut être demandé ; dans ce cas, les frais de retour restent à la charge du client. Aucun remplacement ne sera effectué sans validation préalable du service client confirmant que l’altération relève bien de la Garantie Éclat à Vie.
Si la demande est acceptée, Améya procédera au remplacement gratuit du bijou :
- soit par le même modèle,
- soit, si le modèle n’est plus disponible, par un bijou équivalent de la collection en cours ou par l’émission d’un avoir valable 1 an du montant du bijou concerné.
Les remboursements ne sont pas possibles dans le cadre de cette garantie.
La présente garantie commerciale s’applique en complément des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de AMEYA BIJOUX ne saurait être engagée que dans les limites du droit commun et pour les dommages directs résultant d’une faute prouvée de sa part.
AMEYA BIJOUX ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte de données, perte de chiffre d’affaires ou atteinte à l’image.
Le Client demeure seul responsable de son matériel informatique et des moyens utilisés pour accéder au site. Il lui appartient de se doter des dispositifs de sécurité nécessaires (antivirus, pare-feu, etc.).
En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, guerre, etc.), l’exécution du contrat pourra être suspendue ou résiliée sans indemnité, conformément à l’article 1218 du Code civil. AMEYA BIJOUX informera le Client dans un délai raisonnable.
ARTICLE 14 – DROIT DE PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
L’ensemble du contenu du site (textes, visuels, vidéos, charte graphique, logo, etc.) est la propriété exclusive de AMEYA BIJOUX. Toute reproduction, utilisation ou extraction non autorisée, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logo de AMEYA BIJOUX sans l’autorisation écrite de la Société.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect du RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse : www.ameyabijoux.com.
Le paiement est traité par SHOPIFY PAYMENTS. AMEYA BIJOUX ne conserve à aucun moment les coordonnées bancaires du Client.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité, disponible sur le Site.
LOI RGPD EN VIGEUR DEPUIS LE 25 MAI 2018 :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/reglement-general-sur-protection-des-donnees-rgpd
En acceptant le marketing par email ou SMS de AMEYA BIJOUX lors du paiement et en initialisant un achat ou en vous abonnant via nos outils d'abonnement, vous acceptez de recevoir des notifications email ou SMS récurrentes (pour votre commande, y compris des rappels de paiement abandonné). Des offres marketing et des emails transactionnels, y compris des demandes d'avis de notre part, même si votre numéro de téléphone mobile est enregistré sur une liste d'exclusion d'un État ou d'un État fédéral. La fréquence des messages varie. Le consentement n'est pas une condition d'achat.
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Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de l'échec, du retard ou de la mauvaise livraison de toute information envoyée via le service, de toute erreur dans ces informations et/ou de toute action que vous pourriez ou non entreprendre en vous fiant aux informations ou au Service.
En s’inscrivant sur le site ou en validant une commande, le Client accepte de recevoir des emails ou SMS promotionnels. Il peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent dans chaque communication ou en envoyant STOP par SMS. Des frais de données peuvent s’appliquer selon les opérateurs.
ARTICLE 16 – PROGRAMME D’AMBASSADRICES ET COLLABORATIONS
AMEYA BIJOUX peut proposer ponctuellement des programmes d’ambassadeurs ou de collaborations. Toute collaboration suppose une validation écrite ou un échange d’emails formalisant l’accord. Les contenus transmis à AMEYA BIJOUX (photos, vidéos, textes) dans le cadre de ces collaborations pourront être utilisés librement par la marque à des fins commerciales, sur tous supports, sans limite de temps ni de territoire, sauf mention contraire convenue à l’avance.
En cas de manquement (absence de publication, non-respect du brief, détournement), la Société se réserve le droit de mettre fin au partenariat sans indemnisation et d’engager des poursuites contre l’ambassadeur.
ARTICLE 17 – CONDITIONS SPÉCIFIQUES LIÉES AUX RÉSEAUX SOCIAUX
Tout utilisateur qui publie volontairement un contenu mentionnant ou identifiant la marque AMEYA BIJOUX (par exemple via un tag, un hashtag ou une identification) autorise la marque à le partager à nouveau sur ses propres réseaux sociaux, uniquement à des fins de valorisation communautaire et sans exploitation commerciale directe, sauf accord explicite contraire.
Toute utilisation du contenu d’un client à des fins publicitaires ou commerciales fera l’objet d’une demande d’autorisation écrite préalable (par email ou message privé).
Toute tentative de contrefaçon, de revente non autorisée ou d’usage frauduleux de l’image ou du logo de la marque donnera lieu à des poursuites.
ARTICLE 18– RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client : www.ameyabijoux.com.
En cas d’échec de résolution amiable dans un délai de 60 jours, le Client pourra saisir le Médiateur du e-commerce de la FEVAD (www.mediateurfevad.fr). En l’absence de solution, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du lieu du domicile du client ou du siège social de la Société
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ANNEXE - FORMULAIRE DE RETRACTATION TYPE
Formulaire type de rétractation
À l’attention de AMEYA BIJOUX – SUN BRANDS SAS
231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
Email : contact@stace.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
Commande n° : _______
Commandée le : _______ / Reçue le : _______
Nom et prénom du client : ___________________
Adresse du client : _________________________
Date : _______________
Signature (en cas de formulaire papier)